Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont été retoquées par les juges.
Les Echos Publishing - 14/02/2014
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur prochain impôt.
Les Echos Publishing - 12/02/2014
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du locataire pour bénéficier du dispositif Girardin.
Les Echos Publishing - 07/02/2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le 1er janvier 2014.
Les Echos Publishing - 05/02/2014
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Les Echos Publishing - 29/01/2014
Le livret d’épargne populaire a connu récemment une légère modification de ses conditions d’ouverture et de détention.
Les Echos Publishing - 27/01/2014
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit.
Les Echos Publishing - 24/01/2014
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1er mars 2014.
Les Echos Publishing - 22/01/2014
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée.
Les Echos Publishing - 17/01/2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l’assurance-vie.
Les Echos Publishing - 09/01/2014
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 modifie plusieurs dispositions qui viennent impacter l’impôt sur le revenu des particuliers.
Les Echos Publishing - 08/01/2014